- étranger à l'acte
- третье лицо (в отношении данного юридического акта)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Acte De Naissance — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
Acte De Gouvernement En Droit Français — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Acte de gouvernement — en droit français Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
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Etranger en situation irreguliere — Étranger en situation irrégulière Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
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ACTE DE GOUVERNEMENT — ACTE DE GOUVERNEME Certaines décisions de l’exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d’actes de l’autorité publique qu’on appelle «actes de gouvernement». L’immunité … Encyclopédie Universelle
Acte (Théâtre) — Pour les articles homonymes, voir Acte. Une pièce de Lope de Vega divisée en « journées ». Un acte est la subdivision pr … Wikipédia en Français
Acte (théatre) — Acte (théâtre) Pour les articles homonymes, voir Acte. Une pièce de Lope de Vega divisée en « journées ». Un acte est la subdivision pr … Wikipédia en Français
Acte De Décès — en droit français Un acte de décès est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, signé par un officier d état civil. Un acte de décès est établi à la mort d une personne. En France, conformément à l instruction générale… … Wikipédia en Français
Acte de deces — Acte de décès en droit français Un acte de décès est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, signé par un officier d état civil. Un acte de décès est établi à la mort d une personne. En France, conformément à l instruction… … Wikipédia en Français